MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ingenieurdetalent.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

Isabelle DESPAUX
Contact : contact@ingenieurdetalent.fr
Téléphone : 07.83.92.00.15
Identification de l’entreprise :
Isabelle DESPAUX exerce son activité sous le statut du portage salarial, chez ITG Consultants SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros
Siège social : 18 Rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris – contact@itg.fr – tel:0974770090
RCS Paris n° 433 933 793
Les factures seront en conséquence établies au nom d’ITG.

Directeur de la publication :
Isabelle DESPAUX
Contact : contact@ingenieurdetalent.fr

Hébergeur :
OVH, société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
N° de téléphone est le 0820 698 765.
Délégué à la protection des données :
Isabelle DESPAUX – contact@ingenieurdetalent.fr

Webmaster :
Polymorphose SRL
Siège social: chemin du cyclotron 6 à 1348 Louvain-La-Neuve Belgique
Contact: Virginie Gruber – virginie@letyoushine.be
Numéro d’entreprise et de TVA: BE074255974

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Isabelle DESPAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, commercialisation, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable d ‘Isabelle DESPAUX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Isabelle DESPAUX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ingenieurdetalent.fr .
Isabelle DESPAUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations
et contenus présents sur https://www.ingenieurdetalent.fr
Isabelle DESPAUX s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.ingenieurdetalent.fr, cependant sa
responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact, prise de RV, dépôt de CV) sont à la disposition des utilisateurs.
Isabelle DESPAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Isabelle DESPAUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , l’utilisateur du site
https://www.ingenieurdetalent.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Isabelle DESPAUX – contact@ingenieurdetalent.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité,
destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.ingenieurdetalent.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage
toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers
https://www.ingenieurdetalent.fr.
La navigation sur le site https://www.ingenieurdetalent.fr est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par
exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre
navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de
Confidentialité

6 – Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de
contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

7 – Newsletter

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement
des newsletters traitants les sujets du site https://www.ingenieurdetalent.fr.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement
présent en bas de chaque newsletter.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

8 – Droit d’accès

En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les
données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@ingenieurdetalent.fr

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ingenieurdetalent.fr est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société ITG.